Mentions légales de www.bnpparibasdeveloppement.com

PRESENTATION GENERALE

Vous êtes actuellement connecté au site bnpparibasdeveloppement.com (ci-après le « Site ») qui est édité par BNP Paribas Développement
Dénomination sociale : BNP Paribas Développement
Capital social : 119 487 472 €
Adresse : 19 rue Danielle Casanova – 75001 Paris
Immatriculée au RCS de Paris  sous le numéro Paris n° 348 540 592 
Représentant légal : Jean-Michel Gabriel
Directeur de la Publication : Jean-Michel Gabriel

Le Site est hébergé par
A Kitchen  / 13 rue Chapon 75003 Paris / +33 (1)42 77 01 54 / contact@akitchen.fr
Conception et Développement :
A Kitchen  / 13 rue Chapon 75003 Paris / +33 (1)42 77 01 54 / contact@akitchen.fr

ACCES AU SITE

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L'accès au Site  est gratuit.  Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

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Le contenu du Site est notamment protégé par la protection Droit d'Auteur (art. L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle) et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle.
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CONTENU DU SITE ET RESPONSABILITE

Les informations présentées sur le Site ont un caractère strictement informatif et statistique.
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LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable de BNP Paribas Développement. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de BNP Paribas Développement.

INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
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NOTICE PROTECTION DES DONNEES

Le Groupe BNP Paribas accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. C’est la raison pour laquelle le Groupe BNP Paribas a adopté, en complément de la présente Notice, des grands principes en matière de protection de vos données, que vous pouvez retrouver dans notre Charte de confidentialité des données personnelles disponible sur le site bnpparibasdeveloppement.com. BNP Paribas Développement, en tant que filiale de BNP Paribas SA, adopte les principes du Groupe en la matière.

La présente Notice vise à vous fournir des informations détaillées sur la manière dont BNP Paribas Développement[1] (« nous ») protégeons vos données personnelles.

Nous sommes responsables de la collecte et du traitement de vos données personnelles que nous utilisons dans le cadre de nos activités.

La présente notice a pour objet de vous informer sur la façon dont nous collectons vos données, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, avec qui nous les partageons, pendant combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits et comment les exercer.
 

1.  QUELLES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT UTILISONS-NOUS ?

Nous collectons et utilisons les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de nos activités, et ce, afin notamment de répondre à nos exigences légales et règlementaires.

Nous pouvons être amenés à collecter différents types de données personnelles vous concernant et notamment :
  • Informations d’identification et de contact (nom, prénom, carte d’identité ou passeport, nationalité, lieu et date de naissance, genre) ;
  • Coordonnées (adresse postale et électronique, numéro de téléphone) ;
  • Données relatives à nos interactions avec nous (comptes rendus suite à des échanges téléphoniques ou en présentiel et courriers électroniques).

Nous ne vous demandons jamais de nous fournir des données personnelles relatives à votre origine raciale ou ethnique, à vos opinions politiques, à vos convictions religieuses ou philosophiques, à votre appartenance syndicale, à vos données génétiques ou à votre orientation sexuelle, à moins que cela ne soit requis pour nous conformer à une obligation légale.

Les données vous concernant que nous utilisons peuvent nous être directement fournies par vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :
  • Les publications/bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (par exemple Journal Officiel) ;
  • Nos prestataires de services ;
  • Les tiers tels que les organismes de renseignement commerciaux, de lutte contre la fraude en conformité avec la réglementation en matière de protection des données ;
  • Sites internet contenant des informations que vous avez rendues publiques (par exemple, votre propre site internet) et bases de données rendues publiquement accessibles par des tiers.
 

2.  CAS PARTICULIERS DE COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES, Y COMPRIS COLLECTIE INDIRECTE
 
Dans certaines circonstances, nous pouvons collecter et utiliser des données personnelles concernant des personnes avec lesquelles nous étions ou pourrions être en relation telles que :
  • Mandataires sociaux et personne(s) habilitée(s) d’une personne morale affiliée de BNP Paribas Développement ;
  • Bénéficiaire(s) effectif(s) et actionnaire(s) d’une personne morale affiliée de BNP Paribas Développement ;
  • Donneurs d’ordre ou bénéficiaire lors d’opération faites en relation avec un affilié de BNP Paribas Développement.
 
 3.  POURQUOI ET SUR QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES UTILISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
 
a.  Pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires
Nous utilisons vos données personnelles pour nous conformer à diverses obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes tenus, et parmi lesquelles :
  • Les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées ;
  • La lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme en vérifiant l’identité des affiliés, des personnes politiquement exposées, représentants et bénéficiaires effectifs, en déterminant un profil de risque et en surveillant les opérations et transactions ;
  • La lutte contre la corruption;
  • La législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos ;
  • La lutte contre la fraude fiscale et les obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration ;
  • Et plus largement toute réglementation bancaire et financière.

 b.  Pour conclure un contrat avec vous ou pour prendre contact avec vous, à votre demande, en vue de conclure un contrat
Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats, notamment afin de :
  • Vous assister et répondre à vos demandes ;
  • Evaluer si nous pouvons vous proposer un accompagnement créateur de valeur et des solutions adaptées à vos besoins.
 
 c.  Pour la poursuite de nos intérêts légitimes
Nous utilisons vos données personnelles pour optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins de :
  • Conserver la preuve d’opérations ;
  • Prévenir la fraude;
  • Gérer les technologies de l’information, en ce compris la gestion des infrastructures (par exemple des plateformes partagées), la continuité des activités et la sécurité informatique ;
 
 d.  Pour respecter votre choix lorsque que nous vous avons demandé votre consentement pour un traitement spécifique
 Dans certains cas, votre consentement nous est nécessaire pour pouvoir traiter vos données, notamment :
  • Lorsque les finalités décrites ci-dessus donnent lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, nous vous informerons séparément de la logique sous-jacente de cette décision ainsi que de l’importance et des conséquences liées à ce traitement ;
  • Si nous procédons à un traitement, à des fins autres que celles décrites dans la section 3, nous vous en informerons et si nécessaire vous demanderons votre consentement.
 
4.  AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :
  • Entités du Groupe BNP Paribas[2] ;
  • Prestataires de services réalisant des prestations pour notre compte ;
  • Autorités judiciaires ou financières, agences d’État ou organismes publics, sur demande de leur part et dans la limite de ce qui est autorisé par la réglementation ;
  • Professions réglementées telles que les avocats, notaires ou commissaires aux comptes.
 
 5.  LES TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)

En cas de transferts internationaux émanant de l’Espace économique européen (EEE) :
  • si la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l’EEE, vos données personnelles seront transférées sur ce fondement ; 
  • si le niveau de protection n’a pas été reconnu comme équivalent par la Commission européenne, nous nous appuyons soit sur une dérogation applicable à la situation (par exemple : le transfert est nécessaire à l’exécution du contrat), soit sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, règles d’entreprises contraignantes).

Pour obtenir une copie de ces textes ou savoir comment y accéder, vous pouvez adresser une demande écrite de la manière indiquée dans la Section 9.
 
 
6.  PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire au respect des règlementations applicables, ou pour une durée définie au regard de nos contraintes opérationnelles, telles qu’une bonne tenue de compte, une gestion efficace de la relation, ainsi que pour répondre aux demandes en justice ou aux requêtes d’autorités et de régulateurs.

S’agissant de nos affiliés, la majorité des données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle. S’agissant des prospects, les données sont conservées durant 3 ans, à compter de leur collecte ou du dernier contact.

 
7.  QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :
 
  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce que ces données soient modifiées en conséquence.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Droit à la portabilité de vos données : lorsque que ce droit est applicable, vous pouvez demander la communication des données personnelles que vous nous avez fournies, ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers.
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
 
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des raisons liées à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu, à tout moment de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier adressé BNP Paribas Développement, à l’attention du Secrétariat Général, 19 rue Danielle Casanova - 75001 PARIS.
Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.

 
8.  COMMENT ÊTRE INFORME DES MODIFICATIONS APPORTEES A CETTE NOTICE PROTECTION DES DONNEES ?

Dans un monde où les technologies évoluent en permanence, nous actualiserons régulièrement ce document d’information.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site, et nous vous informerons de toute modification significative par le biais de notre site internet ou via nos canaux de communications habituels.

 
9.  COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à BNP Paribas, DPO BDDF, 20 avenue Georges Pompidou, Levallois-Perret (92300), qui se chargera de traiter votre demande.
 
[1] Les dispositions de la présente Notice s’appliquent à BNP Paribas Développement et l’ensemble de ses filiales directes et indirectes telles que définies par les dispositions du Code de commerce.
[2] Liste des sociétés du Groupe BNP Paribas disponible sur le site : group.bnpparibas/decouvrez-le-groupe/bnp-paribas-monde
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COOKIES

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