Mentions légales

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Vous êtes actuellement connecté au site bnpparibasdeveloppement.com (ci-après le « Site ») qui est édité par BNP Paribas Développement
Dénomination sociale : BNP Paribas Développement
Capital social : 128 190 000 €
Adresse : 16 rue du Hanovre – 75002 Paris
Immatriculée au RCS de Paris  sous le numéro Paris n° 348 540 592 
Représentant légal : Philippe MOLAS
Directeur de la Publication : Philippe MOLAS

Le Site est hébergé par :
BNP Paribas RBIS Informatique 59, rue de la République 93100 Montreuil - ce Site est soumis à la loi française.

Conception et Développement :
Le site de BNP Paribas Développement a été développé par l'équipe SI de BNP Paribas.

ACCèS AU SITE

L'utilisateur du site www.bnpparibasdeveloppement.com  reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site.
Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue un délit passible de sanctions pénales.
L'accès au Site  est gratuit.  Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est notamment protégé par la protection Droit d'Auteur (art. L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle) et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle.
BNP Paribas Développement  est titulaire des droits nécessaires à la diffusion sur le Site et les éléments qui le composent (notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores…).
Sauf exception spécifiée au contenu du Site, toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu du Site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable du titulaire des droits sur ledit contenu est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques de BNP Paribas, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de BNP Paribas  ou de ses ayant-droits est donc prohibée, au sens de l'article L 713 - 2 du Code la Propriété Intellectuelle.

CONTENU DU SITE ET RESPONSABILITE

Les informations présentées sur le Site ont un caractère strictement informatif et statistique.
BNP Paribas Développement s´efforce d´assurer l´exactitude, la mise à jour et l´exhaustivité des informations diffusées sur ce Site et se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation du Site.
BNP Paribas Développement décline toute responsabilité directe ou indirecte relative à l´exactitude, l´absence d´erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le Site de même qu'en cas d'interruption ou de non disponibilité du service.
BNP Paribas Développement ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le Site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable de BNP Paribas Développement. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de BNP Paribas Développement.

INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
BNP Paribas Développement ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.


LOI APPLICABLE

Le contenu du site www.bnpparibasdeveloppement.com est assujetti au droit applicable en France.
Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l'utilisation du Site ou les recours en découlant.